42e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
42e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Documents from 21 January 1959 to 22 January 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Règlement de procédure de la Cour de justice.
Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés.
Programme de travail du Comité économique et social pour 1959.
Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social.
Statut du personnel des Communautés.
Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome.
Coordination des attitudes des Etats membres au sein de l'OECE, notamment en matière nucléaire.
Etablissement des normes de base en matière de protection sanitaire conformément à l'article 31 du traité instituant la CEEA (Euratom).
Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires et admission éventuelle de la Yougoslavie et de la Hongrie).
Conférence internationale sur le blé.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.