Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 01 June 1959 to 31 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de l'Assemblée parlementaire européenne relative à l'organisation d'un colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA, juin 1959. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, au sujet de l'organisation du colloque
Texte d
Note introductive sur l'organisation du colloque, 20.06.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 61ème réunion du Comité des représentants permanents, 30.06.1959
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 22.07.1959, au sujet de la préparation du colloque. Texte d
Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959. Textes d, i et nl partiellement
Correspondance relative à la transmission de documents
[C 76/59;fr;de];[C 137/59;fr;de];[298/59;fr;de;it;nl];[R 430/59;fr;de;it;nl];[R 440/59;fr;de;it;nl];[465/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly