Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 20 July 1959 to 22 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note de l'Assemblée parlementaire européenne relative à l'organisation d'un colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Note du secrétariat des Conseils et note introductive au sujet de l'organisation du colloque
Extrait du projet de procès-verbal de la 61e réunion du Comité des représentants permanents, du 30.06.1959.
Lettre du président de l'Assemblée parlementaire européenne aux présidents des Conseils, du 22.07.1959, au sujet de la préparation du colloque.
Documents divers concernant un échange de vues au sein des Conseils sur les résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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