Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de juin 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Textes d partiellement
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA, à la Commission de la CEE et aux Conseils par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959. Textes d partiellement
Notes d'information sur les réponses de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959 Texte d d'une des notes d'information
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juin 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 05.06.1959, sur les activités de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, juin 1959
Textes d
Note d'information du 10.06.1959 sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne

[C 79/59;fr;de];[C 80/59;fr;de];[C 81/59;fr;de];[C 82/59;fr;de];[C 83/59;fr;de];[C 92/59;fr;de];[C 93/59;fr;de];[C 94/59;fr;de];[C 100/59;fr;de];[C 101/59;fr;de];[C 102/59;fr;de];[C 103/59;fr;de];[C 104/59;fr;de];[C 110/59;fr;de];[236/59;fr;de];[365/59;fr;de];[390/59;fr];[400/59;fr];[402/59;fr];[403/59;fr];[404/59;fr];[405/59;fr];[409/59;fr;de];[410/59;fr;de];[411/59;fr;de];[412/59;fr;de];[414/59;fr;de];[415/59;fr;de];[416/59;fr;de];[417/59;fr;de];[418/59;fr;de];[419/59;fr];[420/59;fr];[421/59;fr;de];[422/59;fr;de];[423/59;fr;de];[429/59;fr;de];[430/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.