Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from [06/1959] to [07/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de juin 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA, à la Commission de la CEE et aux Conseils par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et sur les réponses de la Haute Autorité et des Commissions à ces questions.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des Commissions, des groupes de travail pour les élections européennes et sur les activités de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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