Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from [05/1959] to 25 May 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de mai 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et aux Commissions de la CEE et de la CEEA par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et sur les réponses des Commissions de la CEE et de la CEEA à ces questions.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur l'examen du 2e rapport général de la CEEA par l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.05.1959, sur les travaux de la commission des Questions juridiques, du règlement et des immunités de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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