Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.

Documents from 14 May 1959 to 29 May 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-391
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1959.00391.001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de mai 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Textes d
Texte d d'une note d'information du secrétariat des Conseils sur la session de mai de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Haute Autorité de la CECA et aux Commissions de la CEE et de la CEEA par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959. Texte d d'une des notes d'information
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses des Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mai 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.05.1959, sur l'examen du 2ème rapport général de la CEEA par l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 25.05.1959, sur les travaux de la commission des questions juridiques, du règlement et des immunités de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d

Keywords

[C 62/59;fr;de];[348/59;fr];[361/59;fr;de];[R 363/59;fr;de];[364/59;fr;de];[366/59;fr;de];[367/59;fr;de];[368/59;fr;de];[369/59;fr;de];[370/59;fr;de];[375/59;fr;de];[377/59;de];[385/59;fr;de];[386/59;fr;de];[387/59;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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