Note introductive du secrétariat des Conseils, du 01.07.1959, avec le texte d'une question écrite posée aux Conseils par M. van der Goes van Naters, membre de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959. Texte d d'une des notes d'information
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Haute Autorité de la CECA et de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959
Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, juillet 1959
Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, juillet 1959
Textes d

[C 113/59;fr;de];[C 120/59;fr;de];[C 123/59;fr;de];[C 124/59;fr;de];[C 128/59;fr;de];[C 130/59;fr;de];[C 131/59;fr;de];[276/59;fr];[421/59;fr];[449/59;fr];[477/59;fr;de];[480/59;fr;de];[483/59;fr;de];[484/59;fr;de];[488/59;fr;de];[489/59;fr;de];[490/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.