Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from [04/1959] to 22 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.04.1959, sur des questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.04.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly