Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session d'avril 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Textes d partiellement
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 08.04.1959, sur des questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, avril 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 22.04.1959, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d

[C 28/59;fr;de];[29/59;fr;de];[C 30/59;fr;de];[C 32/59;fr;de];[125/59;fr];[170/59;fr;de];[266/59;fr];[267/59;fr];[269/59;fr];[272/59;fr;de];[273/59;fr;de];[274/59;fr];[275/59;fr;de];[277/59;fr];[278/59;fr];[282/59;fr;de];[283/59;fr;de]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.