Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 16 March 1959 to 26 March 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Haute Autorité de la CECA et des Commissions de la CEE et de la CEEA à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959
Textes d partiellement
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, mars 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils sur les réunions des 20 et 21.03.1959 de la commission du marché intérieur de l'Assemblée parlementaire européenne
[C 19/59;fr;de];[C 20/59;fr;de];[C 21/59;fr;de];[24/59;fr];[C 25/59;fr;de];[135/59;fr;de];[136/59;fr;de];[R 170/59;fr;de];[177/59;fr;de];[179/59;fr;de];[210/59;fr;de];[211/59;fr;de];[212/59;fr;de];[213/59;fr;de];[214/59;fr;de];[230/59;fr;de];[254/59;fr]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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