Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 23 May 1959 to 16 June 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Questionnaire élaboré par le groupe de travail pour les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant les systèmes électoraux des pays membres, 23.05.1959. Textes d, i et nl
Note sur la création d'une commission mixte consultative composée par de représentants de l'Assemblée parlementaire européenne et des gouvernements nationaux, juin 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Communication aux membres du groupe de travail pour les élections européennes, 04.06.1959. Textes d, i et nl
Notes sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, juin/juillet 1959
Textes d
Table analytique des délibérations du groupe de travail pour les élections européennes entre octobre 1958 et juin 1959, août 1959
Correspondance diverse et extraits de presse
[C 28/59;fr;de];[C 83/59;fr;de];[C 120/59;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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