Election au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Election au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 23 May 1959 to [08/1959]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Questionnaire élaboré par le groupe de travail pour les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne, concernant les systèmes électoraux des pays membres.
Note sur la création d'une commission mixte consultative composée par de représentants de l'Assemblée parlementaire européenne et des gouvernements nationaux.
Communication aux membres du groupe de travail pour les élections européennes.
Notes sur les travaux et table analytique des délibérations du groupe de travail pour les élections européennes entre octobre 1958 et juin 1959.
Correspondance diverse et extrait de presse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly