Indemnités journalières des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Indemnités journalières des membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 01 January 1959 to 15 January 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-433
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la commission de l'Administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'adaptation pour l'exercice 1959 de l'indemnité journalière des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Extraits des projets de procès-verbal et de compte rendu des séances des 10.01.1959 et 15.01.1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Rapport complémentaire et résolution relative à l'indemnité journalière.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.