Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Document date: [11/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-396
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de novembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et sur les réponses de la Commission de la CEE à ces questions.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.