Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne

Documents from 01 September 1959 to 24 September 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1959-394
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de septembre 1959 à l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne et sur la réunion des 17/18.09.1959 du groupe de travail pour les élections européennes.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du 24.09.1959 de la commission de la Sécurité, de l'Hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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