Notes d'information du secrétariat des Conseils sur la session de septembre 1959 de l'Assemblée parlementaire européenne
Textes d
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les réponses de la Commission de la CEE à des questions écrites posées par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959. Texte d d'une note d'information
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne, septembre 1959
Textes d
Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion des 17 et 18.09.1959 du groupe de travail pour les élections européennes
Texte d
Note d'information du secrétariat des Conseils sur la réunion du 24.09.1959 de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'Assemblée parlementaire européenne

[C 145/59;fr;de];[C 146/59;fr;de];[C 147/59;fr;de];[C 148/59;fr;de];[C 149/59;fr;de];[C 150/59;fr;de];[C 151/59;fr;de];[C 154/59;fr;de];[155/59;fr;de];[513/59;fr;de];[514/59;fr;de];[515/59;fr;de];[516/59;fr;de];[517/59;fr;de];[518/59;fr;de];[519/59;fr;de];[520/59;fr;de];[521/59;fr;de];[522/59;fr;de];[527/59;fr;de];[528/59;fr];[538/59;fr;de];[539/59;fr;de];[540/59;fr;de];[541/59;fr;de];[542/59;fr;de];[543/59;fr;de];[544/59;fr]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.