Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959.
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. 1958-1959.
Documents from 25 November 1958 to 17 January 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre du ministre des affaires étrangères de la Belgique aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 29.11.1958, sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Note du secrétariat des Conseils, du 11.12.1958, sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d
Lettre du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA, du 19.12.1958, sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Note introductive sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne, 26.01.1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 44ème réunion du Comité des représentants permanents, 06.02.1959
Note sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne, 12.02.1959. Texte d
[C 31/58;fr;de;it;nl];[C 36/58;fr;de];[C 44/58;fr;de;it;nl];[C 3/59;fr;de;it;nl];[R 62/59;fr;de;it;nl];[R 72/59;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.