Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 29 November 1958 to 12 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres des ministres des Affaires étrangères de Belgique et des Pays-Bas aux présidents des Conseils de la CEE et de la CEEA sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Note du secrétariat des Conseils, du 11.12.1958, sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Note introductive sur les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal de la 44e réunion du Comité des représentants permanents.
Note sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly