Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 09 November 1959 to 24 November 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 09.11.1959, avec le calendrier des travaux du colloque entre les Conseils, l'Assemblée parlementaire européenne, la Haute Autorité de la CECA et les Commissions de la CEE et de la CEEA.
Lettre du secrétaire général de l'Assemblée parlementaire européenne, du 11.11.1959, avec le projet d'ordre du jour du colloque.
Notes du secrétariat des Conseils, des 12 et 19.11.1959, avec un projet d'intervention du président des Conseils concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Extraits des projets de procès-verbaux des 75e et 76e réunions du Comité des représentants permanents, des 12/13.11.1959 et 16/17.11.1959.
Projet d'intervention du président des Conseils concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne, 16.11.1959.
Projet d'intervention du président du Conseil de la CECA concernant les relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
Extrait du projet de procès-verbal de la 25e session du Conseil de la CEE et de la 21e session du Conseil de la CEEA, des 23/24.11.1959.
Correspondance et notes diverses.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.