Étude du professeur Schepis, de l'Université de Rome, sur la définition des principes régissant un système d'élection des membres de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel, septembre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 29.09.1959, sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne
Texte d (pour l'annexe voir texte f)
Analyse des travaux de l'Assemblée ad hoc en 1952 et 1953 sur le nombre des membres et la répartition des sièges dans une assemblée élue au suffrage universel, octobre 1959
Texte d
Texte i
Texte nl
Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, présentée à la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne. Textes d, i et nl
Documents divers concernant les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, octobre/décembre 1959. Textes d, i et nl partiellement
Correspondance diverse

[AE 6/59;fr;de];[FIN 17/59;fr;de;it;nl];[C 155/59;fr;de];[C 2/60;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.