Etude du professeur Schepis, de l'Université de Rome, sur la définition des principes régissant un système d'élection des membres de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel.
Note d'information du secrétariat des Conseils, du 29.09.1959, sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes de l'Assemblée parlementaire européenne.
Analyse des travaux de l'Assemblée ad hoc en 1952 et 1953 sur le nombre et la répartition des sièges dans une assemblée élue au suffrage universel.
Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, présentée à la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents divers concernant les travaux du groupe de travail pour les élections européennes.
Correspondance diverse.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.