Notes d'information du secrétariat des Conseils, du 25.07.1958, concernant notamment le projet de création par la commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne, d'un groupe de travail pour les élections européennes, chargé d'élaborer des propositions en vue de l'élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et du 06.02.1959 sur les travaux du groupe.
Projet de proposition relative au mode de scrutin présenté par Probst au groupe de travail pour les élections européennes.
Texte d'une note d'information du secrétariat des Conseils, du 24.02.1959, sur une réunion du Conseil des communes d'Europe.
Note sur l'interprétation des articles des traités instituant les Communautés européennes, qui prévoient l'élection au suffrage universel des membres de l'Assemblée parlementaire européenne.
Proposition de résolution concernant les travaux du groupe de travail pour les élections européennes, présentée à la commission des Affaires politiques et des Questions institutionnelles de l'Assemblée parlementaire européenne.
Correspondance diverse et extrait de presse.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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