Affaire 79/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 novembre 1982 - Victor Evens contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet le paiement d'une indemnité de réinstallation. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 79/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 novembre 1982 - Victor Evens contre Cour des comptes des Communautés européennes ayant pour objet le paiement d'une indemnité de réinstallation. [Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Document date: [1982]
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CEUE_SEJU-2116
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BAC371/1991_3559
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Brouet, Agnes
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