Affaire 76/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 décembre 1982 - Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 48, §1, du Règlement n° 1408/71 (Sécurité sociale - Périodes d'assurance ou de résidence inférieures à une année) . [ recours; observations de la DG V; mémoire; documentation; observations des parties]
Affaire 76/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 décembre 1982 - Salvatore Malfitano contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 48, §1, du Règlement n° 1408/71 (Sécurité sociale - Périodes d'assurance ou de résidence inférieures à une année) . [ recours; observations de la DG V; mémoire; documentation; observations des parties]
Documents from [1972] to [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2113
Original Reference Code
BAC371/1991_3556
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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