Affaire 88/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1983 - Administration des finances contre Armando et Ottavio Leonelli : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation (Italie) sur l'interprétation de l'article 15 de la directive 71/118 du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. [observations des parties; plaidoirie et rapport d'audience]
Affaire 88/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1983 - Administration des finances contre Armando et Ottavio Leonelli : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation (Italie) sur l'interprétation de l'article 15 de la directive 71/118 du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. [observations des parties; plaidoirie et rapport d'audience]
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CEUE_SEJU-2124
Original Reference Code
BAC371/1991_3571
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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