Affaire 130/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 février 1983 - SA Farr Company contre État belge : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance d'Anvers sur l'interprétation de diverses dispositions du Tarif douanier commun et de diverses notes explicatives s'y rapportant
Affaire 130/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 février 1983 - SA Farr Company contre État belge : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance d'Anvers sur l'interprétation de diverses dispositions du Tarif douanier commun et de diverses notes explicatives s'y rapportant
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2149
Original Reference Code
BAC371/1991_3609
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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