Affaires 129 et 274/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 décembre 1984.
Charles Lux contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Nomination dans le grade. Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour
Affaires 129 et 274/82 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 décembre 1984.
Charles Lux contre Cour des comptes des Communautés européennes.
Fonctionnaire - Nomination dans le grade. Conclusions de l'Avocat général et Arrêt de la Cour
Documents from [1982] to [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2147
Original Reference Code
BAC371/1991_3607
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Brouet, Agnes
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