Affaire 139/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1983 - Paola Piscitello contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [requête; observations de la Commission]
Affaire 139/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1983 - Paola Piscitello contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation sur l'interprétation du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [requête; observations de la Commission]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2155
Original Reference Code
BAC371/1991_3617
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de la Cour
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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