Affaire 136/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle de la décision individuelle de la Commission du 24 mars 1982, fixant les quotas de production imposés à la requérante pour le deuxième trimestre de 1982. [requête et annexes; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience]
Affaire 136/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 mai 1983 - Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation totale ou partielle de la décision individuelle de la Commission du 24 mars 1982, fixant les quotas de production imposés à la requérante pour le deuxième trimestre de 1982. [requête et annexes; mémoire en défense; réplique; duplique; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2153
Original Reference Code
BAC371/1991_3615
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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