Affaire 88/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1983 - Administration des finances contre Armando et Ottavio Leonelli : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation (Italie) sur l'interprétation de l'article 15 de la directive 71/118 du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. [requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire]

Affaire 88/82 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1983 - Administration des finances contre Armando et Ottavio Leonelli : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de Cassation (Italie) sur l'interprétation de l'article 15 de la directive 71/118 du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille. [requête et documentation distribuée par le Greffe; mémoire]