Affaire 77/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 mars 1983 - Anastasia Peskeloglou contre Bundesanstalt für Arbeit : demande de décision préjudicielle introduite par le Sozialgericht Stuttgart sur l'interprétation de l'article 45, §1, alinéa 2, de l'acte relatif aux conditions d'ahésion de la République héllenique et aux adaptations des Traités. [requête; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]
Affaire 77/82 : Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 mars 1983 - Anastasia Peskeloglou contre Bundesanstalt für Arbeit : demande de décision préjudicielle introduite par le Sozialgericht Stuttgart sur l'interprétation de l'article 45, §1, alinéa 2, de l'acte relatif aux conditions d'ahésion de la République héllenique et aux adaptations des Traités. [requête; mémoire; observations des parties; rapport d'audience]
Documents from [1981] to [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2114
Original Reference Code
BAC371/1991_3557
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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