Affaire 96/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1981- J.P. Jenkins contre Kingsgate (Clothing Productions) Ltd : demande de décision préjudicielle introduite par Employment Appeal Tribunal sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE et de l'article 1 de la directive du Conseil 75/117/CEE du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. ( recours et annexes; observations écrites; notes DG V; rapport d'audience)
Affaire 96/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 31 mars 1981- J.P. Jenkins contre Kingsgate (Clothing Productions) Ltd : demande de décision préjudicielle introduite par Employment Appeal Tribunal sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE et de l'article 1 de la directive du Conseil 75/117/CEE du 10 février 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. ( recours et annexes; observations écrites; notes DG V; rapport d'audience)
Documents from [1977] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1626
Original Reference Code
BAC371/1991_2947
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Related Entries
Abstract:
Litige P. Jenkins contre Kingsgate [Affaire 96/80].
Litige A. Burton contre British Railways Board [Affaire 19/81].
Litige Commission CE contre Royaume-Uni [Affaire 61/81].
Reference Code:
FDE-82
Description Level:
Dossier
Dates:
1981