Affaire 69/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 mars 1981 - Susan Jane Worringham et Margaret Humphreys contre Lloyds Bank Limited : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel ( Angleterre) sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE, de l'article 1 de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et des articles 1, § 1, et 5, §1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail . ( recours et annexes, mémoire; observations écrites; rapport d'audience)
Affaire 69/80 : Arrêt de la Cour de Justice du 11 mars 1981 - Susan Jane Worringham et Margaret Humphreys contre Lloyds Bank Limited : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel ( Angleterre) sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE, de l'article 1 de la directive 75/117/CEE du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, et des articles 1, § 1, et 5, §1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail . ( recours et annexes, mémoire; observations écrites; rapport d'audience)
Documents from [1979] to [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1621
Original Reference Code
BAC371/1991_2942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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