COM(1987)100
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission)
COM(1987)100
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission)
Document date: [1987]
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COM(1987)100
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 15/02/1987
REUSSIR L'ACTE UNIQUE UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR L'EUROPE (Communication de la Commission) (FRA)
MAKING A SUCCESS OF THE SINGLE ACT A NEW FRONTIER FOR EUROPE (Commission Communication) (ENG)
DIE EINHLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NEUE PERSPEKTIVE FÜR EUROPA (Mitteilung der Kommission) (DEU)
DIE EINHEITLICHE AKTE MUSS EIN ERFOLG WERDEN EINE NEUE PERSPEKTIVE FÜR EUROPA (Mitteilung der Kommission) (DEU)
VOOR HET SUCCES VAN DE EUROPESE AKTE EEN NIEUWE GRENS VOOR EUROPA (Mededeling van de Commissie) (NLD)
PORTARE L'ATTO UNICO AL SUCCESSO UNA NUOVA FRONTIERA PER L'EUROPA (Comunicazione della Commissione) (ITA)
LLEVAR A BUEN TÉRMINO EL ACTA ÚNICA UNA NUEVA FRONTERA PARA EUROPA (Comunicación de la Comisión) (SPA)
REALIZAR O ACTO ÚNICO UMA NOVA FRONTEIRA PARA A EUROPA (Comunicação da Comissão) (POR)
GENNEMFØRELSE AF FÆLLESAKTEN FÆLLESSKABETS NYE GRÆNSER (Meddelelse fra Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΫΠΟΘΕΣΕΙΣ ΤΗΣ ΕΠΙΤΥΧΙΑΣ ΤΗΣ ΕΝΙΑΙΑΣ ΠΡΑΞΗΣ ΝΕΟΙ ΟΡΙΖΟΝΤΕΣ ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΥΡΩΠΗ (Ανακοίνωση της Επιτροπής) (ELL)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Documents préparatoires: - Note de la présidence sur le programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur et travaux y afférents; - Communication de la Commission 'Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe" et autres documents connexes; - Rapports de la Commission sur le financement du budget de la Communauté; - Situation budget 1987; - Situation budget 1988
EN
(1986 to 1987)
Adoption et mise en oeuvre 1986-1987
L'Acte unique est signé à Luxembourg le 17/02. Pour assurer le succès de sa mise en oeuvre, la Commission accomplit un considérable effort de suivi articulé autour du document promulgué en février 1987:"Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" COM(87)100. Les dossiers de travail d'EN comportent des documents de travail, rapports et communications de la Commission, des notes du SG sur les réunions du COREPER et du Conseil, des documents de trav
...
EN-162
(1987)
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
"Note à l'attention (...) du Conseil européen" [SEC(87)22final] (09/01). "Analyse de la situation budgétaire de la Communauté" [SEC(86)2184final] (09/01). "La PAC et le développement de la Communauté" [SEC(86)2185final.] (09/01). "Réforme des fonds structurels dans la perspective de la cohésion économique et sociale de la Communauté" [SEC(86)2186final] (09/01). Versions préparatoires de la Communication SEC(87)100 [SEC(87)250] (14 et 15/02). "Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'
...
Comptes rendus des réunions du COREPER (fonds structurels, ressources propres...): 1285e réunion le 17/02 [SI(87)101] (18/02) (NB:Présentation par EN durant la réunion de la communication de la Commission COM(87)100 final), 1287e réunion le 05/03 [SI(87)146] (06/03), 1288e réunion le 10/03 [SI(87)156] (12/03), 1289e réunion le 18/03 [SI(87)194] (21/03), 1290e réunion le 23/03 [SI(87)213] (26/03), 1291e réunion le 31/03 [SI(87)222] (31/03). Notes manuscrites prises par EN durant les réunions du C
...
HW-27
(1985 to 1988)
Towards the Single European Act
File contains documents pertaining to the legal and institutional basis of the European Communities.
It contains the following documents:
- "The Common Market: An Agenda for Jobs and Economic Growth" by D. Hazell of 'The Institute of Directors' European Advisory Council (04/01/1985). "Traité CEE Art. 148 par. 2: decisions à la majorité qualifiée, état 15/01/1985" by European Commission's 'Service juridique'. "Conclusions sur les projets d'Union européenne" by C. Josselin on behalf of the 'Délé
...
PSP-114
(1987)
875th Commission Meeting - COM(87) PV 875
PSP-368
(1987 to 1988)
Single Act 1987
PSP-363
(1987 to 1988)
Structural Funds – Commission Proposals
PSP-108
(1987)
869th Commission Meeting - COM(87) PV 869
PSP-142
(1988)
903rd Commission Meeting - COM(88) PV 903
PSP-143
(1988)
904th Commission Meeting - COM(88) PV 904
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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