COM(1987)112
Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(87) 112 à 112/6)
COM(1987)112
Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(87) 112 à 112/6)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0112
Original Reference Code
COM(1987)112
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Brouet, Agnes
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Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1987
Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (COM(87) 112 à 112/6) (FRA)
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French
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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