COM(1987)96
PROBLEMES TECHNOLOGIQUES DE SURETE NUCLEAIRE Rapport sur la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 22 juillet 1975
COM(1987)96
PROBLEMES TECHNOLOGIQUES DE SURETE NUCLEAIRE Rapport sur la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 22 juillet 1975
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
PROBLEMES TECHNOLOGIQUES DE SURETE NUCLEAIRE Rapport sur la mise en oeuvre de la Résolution du Conseil du 22 juillet 1975 (FRA)
TECHNOLOGICAL PROBLEMS OF NUCLEAR SAFETY Report upon the implementation of the Council Resolution of 22.07.75. (ENG)
TECHNOLOGISCHE PROBLEME DER NUKLEAREN SICHERHEIT Bericht über die Durchführung der Entschliessung des Rates vom 22.7.1975 (DEU)
PROBLEMAS TECNOLÓGICOS DA SEGURANÇA NUCLEAR Relatório sobre a aplicação da Resolução do Conselho de 22.07.75. Comunicação da Comissão ao Conselho e ao Parlamento (POR)
TEKNOLOGISKE PROBLEMER I FORBINDELSE MED NUKLEAR SIKKERHED Rapport om gennemførelsen af Rådets resolution af 22.7.75 (DAN)
ΤΕΧΝΟΛΟΓΙΚΑ ΠΡΟΒΛΗΜΑΤΑ ΠΥΡΗΝΙΚΗΣ ΑΣΦΑΛΕΙΑΣ Έκθεση σχετικά με την υλοποίηση της απόφασης της 22.07.75 του Συμβουλίου. (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, English, French, German, Greek, Portuguese
Allied Materials
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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