Cette sous-série est constituée des versements BDT 152/1982 et BDT 153/1982.

Ensemble des documents COM produits par les services du Greffe du Secrétariat général de la Commission de la CE en 1990. La sous-sous-sous-série est composée de dossiers (ensemble des documents portant une même cote) et documents (toutes les versions linguistiques de la version finale du COM).

Par numéro d'ordre.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Electronic File

Les originaux des documents/dossiers ouverts au public sont transférés, après traitement à Bruxelles, aux Archives Historiques de l'Union européenne à Florence (Italie), pour conservation permanente.

Des copies numériques des dossiers rattachés à cette sous-sous-série sont conservées par le SAH sous forme numérisée. A terme, ces dossiers seront consultables via la page internet du service. Les copies numériques des documents rattachés à cette sous-sous-série (versions linguistiques de la version finale des documents COM) sont conservées par l'OP; elles sont progressivement mises en ligne sur le site EUR-lex.
(http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr)

En vertu du Règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, les archives de plus de 30 ans non classifiées ou déclassifiées, et non visées par une exception (Art. 2 et 3 du Règlement n° 1700/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ), sont ouverts au public. Elles sont consultables dans la salle de consultation des Archives Historiques à Bruxelles, ou auprès des Archives Historiques de l'Union Européenne à Florence.