COM(1987)80
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JANVIER 1987 (Régime des douzièmes provisoires)
COM(1987)80
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JANVIER 1987 (Régime des douzièmes provisoires)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0080
Original Reference Code
COM(1987)80
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1987
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JANVIER 1987 (Régime des douzièmes provisoires) (FRA)
REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AT 31 JANUARY 1987 (Provisional-twelfths arrangements) (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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COM(1987)0069 COM(1987)69 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au Cahier Général des Charges des marchés publics relative au services financés par le FED
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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