COM(1987)95
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 28 FÉVRIER 1987
COM(1987)95
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 28 FÉVRIER 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1987
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 28 FÉVRIER 1987 (FRA)
REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AT 28 FEBRUARY 1987 (ENG)
BERICHT ÜBER DIE AUSFÜHRUNG DES HAUSHALTSPLANS DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN ZUM 28. FEBRUAR 1987 (DEU)
VERSLAG OVER DE UITVOERING VAN DE BEGROTING VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN NAAR DE STAND OP 28 FEBRUARI 1987 (NLD)
RELAZIONE SULL'ESECUZIONE DEL BILANCIO DELLE COMUNITÀ EUROPEE AL 28 FEBBRAIO 1987 (ITA)
INFORME SOBRE LA EJECUCIÓN DEL PRESUPUESTO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS A 28 DE FEBRERO DE 1987 (SPA)
RELATÓRIO SOBRE A EXECUÇÃO DO ORÇAMENTO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS EM 28 DE FEVEREIRO DE 1987 (POR)
BERETNING OM GENNEMFØRELSEN AF DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BUDGET SITUATIONEN PR. 28. FEBRUAR 1987 (DAN)
ΕΚΘΕΣΗ ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΚΤΕΛΕΣΗ ΤΟΥ ΠΡΟΫΠΟΛΟΓΙΣΜΟΥ ΤΩΝ ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ ΣΤΙΣ 28 ΦΕΒΡΟΥΑΡΙΟΥ 1987 (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
-
-
COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-