COM(1987)106
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er FEVRIER 1987
COM(1987)106
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er FEVRIER 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0106
Original Reference Code
COM(1987)106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1987
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er FEVRIER 1987 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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