COM(1987)101
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
COM(1987)101
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1987]
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COM(1987)101
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
- Intégral - 05/05/1997 - PE256.509 - QUESTION ÉCRITE E-0169/97 posée par Dietrich Elchlepp (PSE) à la Commission - Problèmes rencontrés par les entreprises artisanales allemandes et françaises exerçant leurs activités des 2 côtés de la frontières - <a href='http://ec.europa.eu/dorie/cardPrint.do?cardId=92857&locale=en' target='_blank'>Hyperlien</a>
- Intégral - 24/04/1997 - A4-0164/97 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à "un système co
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Reference Code:
DORIE-826
Description Level:
Dossier
Dates:
1978 to 1997
Abstract:
"Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur le financement du budget de la Communauté (communication de M. Christophersen)" (non cotée) (15/02). Projet sur la base de la communication du commissaire H. Christophersen (23/02) et version définitive du "Rapport de la Commission au Conseil et au PE sur le financement du budget de la Communauté" [COM(87)101final] (28/02).
Reference Code:
EN-903
Description Level:
Dossier
Dates:
1987
Abstract:
File contains preparatory versions of essays and studies, handwritten notes and various material relating to the European Community Budget, including press cuttings from British newspapers and 'Agence Europe's' bulletins.
It contains, among others, the following items:
- "Report by the Commission to the Council and Parliament on the Financing of the Community Budget" (28/02/1987, [COM(87)101final]). "Financing the Community with Evidence" by the 'House of Lords Select Committee on the European
...
Reference Code:
HW-15
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1993
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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