COM(1987)105
LES LEGISLATIONS PROTECTRICES A L'EGARD DES FEMMES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Communication de la Commission)
COM(1987)105
LES LEGISLATIONS PROTECTRICES A L'EGARD DES FEMMES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Communication de la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/03/1987
LES LEGISLATIONS PROTECTRICES A L'EGARD DES FEMMES DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Communication de la Commission) (FRA)
Protective Legislation for Women in the Member States of the European Community Communication by the Commission (ENG)
SCHUTZGESETZE FÜR FRAUEN IN DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT Mitteilung der Kommission (DEU)
BESCHERMENDE WETGEVING VOOR DE VROUW IN DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAP Mededeling van de Commissie (NLD)
LEGISLAZIONE DI TUTELA DELLE DONNE NEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA' EUROPEE Comunicazione della Commissione (ITA)
LEGISLACION PROTECTORA DE LA MUJER EN LOS ESTADOS MIEMBROS DE LA COMUNIDAD EUROPEA Comunicación de la Comisión (SPA)
Legislação de Protecção da Mulher nos Estados-membros da Comunidade Europeia Comunicação da Comissão (POR)
REGLER OM SÆRBESKYTTELSE AF KVINDER I DET EUROPÆISKE FÆLLESSKABS MEDLEMSSTATER MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN (DAN)
Προστατευτική νομοθεσία για τις γυναίκες στα Κράτη μέ λη της Ευρωπαϊκής Κοινότητας (Ανακοίνωση της Επιτροπής) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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