"Schutzgesetze für Frauen in den Mitgliedstataten der Europäischen Gemeinschaft (Mitteilung der Kommission)" [COM(87)105endg.] (20/03/1987). Note de la DGV sur les conclusions du Conseil concernant la communication sur les législations protectrices (12/05/1987). "Proposition de directive du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentéee par la Commission)" [COM(90)317final] (20/09/1990). "Projet d'avis à l'intention de la commission des affaires sociales (...) (PE) sur la proposition de directive du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Rapporteur pour avis: A. Hermans" (23/10/1990). "Modification à la proposition de directive du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (présentée par la Commission)" [COM(91)130final] (23/04/1991). Arrêt de la Cour de justice des CE dans l'affaire Stoeckel (Affaire 345/89) (07/1991). Résolution du Nationale Vrouwenraad sur le travail de nuit (01/1992). Note de F. Chittolina -DGX- sur l'égalité entre hommes et femmes devant le travail de nuit (15/03/1994). "Chronique féminine" sur 'Le travail de nuit des femmes', n°52, 04-05/1994.

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Textual