COM(1987)94
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'intégration des enfants et des adolescents handicapés dans le système d'enseignement normal un programme d'action positive au niveau communautaire
COM(1987)94
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'intégration des enfants et des adolescents handicapés dans le système d'enseignement normal un programme d'action positive au niveau communautaire
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/03/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'intégration des enfants et des adolescents handicapés dans le système d'enseignement normal un programme d'action positive au niveau communautaire (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION concerning the integration of children and young people with disabilities in the normal educational system A PROGRAMME OF POSITIVE ACTION AT COMMUNITY LEVEL (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION ÜBER DIE EINGLIEDERUNG VON BEHINDERTEN KINDERN UND JUGENDLICHEN IN DAS NORMALE SCHULSYSTEM EIN PROGRAMM ZUR POSITIVEN VORGANGSWEISE AUF GEMEINSCHAFTSEBENE (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE met betrekking tot de integratie van kinderen en jonge mensen met een handicap in het normale onderwijssysteem Een programma voor een positieve actie op het niveau van de Gemeenschap (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE relativa all'integrazione infantile e giovanile degli handicappati nei sistemi scolastici normali Programma di azione concreta a livello comunitario (ITA)
COMUNICACION DE LA COMISION sobre la integración de niños y jóvenes minusválidos en el sistema educativo ordinario PROGRAMA COMUNITARIO DE MEDIDAS (SPA)
COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO sobre a integração de crianças e jovens deficientes no sistema educativo normal Um programa de acção positiva a nivel comunitário (POR)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN OM INTEGRATION AF BØRN OG UNGE MED HANDICAP I DET ALMINDELIGE UNDERVISNINGSSYSTEM ET PROGRAM FOR POSITIV INDSATS PÅ EF-PLAN (DAN)
ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΣΧΕΤΙΚΑ ΜΕ ΤΗΝ ΕΝΤΑΞΗ ΤΩΝ ΠΑΙΔΙΩΝ ΚΑΙ ΤΩΝ ΝΕΩΝ ΣΤΑ ΣΥΝΗΘΙΣΜΕΝΑ ΜΟΡΦΩΤΙΚΑ ΣΥΣΤΗΜΑΤΑ ΕΝΑ ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΘΕΤΙΚΗΣ ΔΡΑΣΗΣ ΕΠΙ ΚΟΙΝΟΤΙΚΟΥ ΕΠΙΠΕΔΟΥ (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0069 COM(1987)69 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au Cahier Général des Charges des marchés publics relative au services financés par le FED
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COM(1987)0085 COM(1987)85 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif aux résultats des appels d'offres
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COM(1987)0099 COM(1987)99 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume Hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République libanaise à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentées par la Commission)
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COM(1987)0101 COM(1987)101 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE FINANCEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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