Documents préparatoires: - Note de la présidence sur le programme-relais pour l'achèvement du marché intérieur et travaux y afférents; - Communication de la Commission 'Réussir l'Acte Unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe" et autres documents connexes; - Rapports de la Commission sur le financement du budget de la Communauté; - Situation budget 1987; - Situation budget 1988

[4185/87;fr];[5126/87;fr];[5127/87;fr];[5544/1/87 REV1;fr];[6003/87;fr];[6037/87;fr];[6048/87;fr];[6339/87;fr];[6425/87;fr];[6711/87;fr];[6743/87;fr];[6743/87 COR1;fr];[6822/87;fr];[7094/1/87 REV1;fr];[7094/2/87 REV2;fr];[7205/87;fr];[7302/87;fr]

French

Ce dossier contient des documents cédés en 2010 par le service Protocole et par la direction des questions politiques générales (DQPG) Attention: ce dossier contient des pièces classifiées;