SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
SEC(1987)716 - Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers
Document date: [1987]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0716
Original Reference Code
SEC(1987)716
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1987
Avant Projet de Règlement (CEE) n°... du Conseil du.... concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
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Abstract:
Avis du Service Juridique; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Reference Code:
CM2/1988-00275/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00275_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1988