SEC(1987)710 - OJ 873 - 6.5.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Protection des consommateurs : * Sécurité des consommateurs face aux produits de consommation (doc. COM(87) 209) * Campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (doc. COM(87) 211) * "L'accès des consommateurs à la justice" (doc. COM(87) 210) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 30 avril 1987
SEC(1987)710 - OJ 873 - 6.5.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Protection des consommateurs : * Sécurité des consommateurs face aux produits de consommation (doc. COM(87) 209) * Campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (doc. COM(87) 211) * "L'accès des consommateurs à la justice" (doc. COM(87) 210) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 30 avril 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 873 - 6.5.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Protection des consommateurs : * Sécurité des consommateurs face aux produits de consommation (doc. COM(87) 209) * Campagne communautaire d'information et de sensibilisation sur la sécurité des enfants (doc. COM(87) 211) * "L'accès des consommateurs à la justice" (doc. COM(87) 210) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 30 avril 1987 (FRA)
TO 873 - 6.5.87 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Verbraucherschutz * Schutz der Verbraucher beim Umgang mit Konsumgütern (Dok. KOM(87) 209) * Information— und Sensibilisierungskampagne der Gemeinschaft über die Sichercheit von Kindern (Dok. KOM(87) 211) * Der Zugang der Verbraucher zum Recht (DOk. KOM(87) 210) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 30. April 1987. (DEU)
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