Volume 1987/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 30 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Pages - Infractions : cas urgents • A/86/467 IRLANDE Buy Irish 1 • A/87/220 ESPAGNE Décret espagnol concernant l'importation de couverts, etc ... 2 •P/88/266 ALLEMAGNE Réglementation allemande concernant les cyclomoteurs légers 3 •P/86/001 ROYAUME-UNI D.76/403 et D.78/319 Elimination des déchets toxiques 6 (FRA)

Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 30 avril 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Pages - Infractions : cas urgents .A/86/467 IRLANDE Buy Irish 1 .A/87/220 ESPAGNE Décret espagnol concernant l'importation de 2 couverts, etc ... .P/87/266 ALLEMAGNE Réglementation allemande concernant les 3 cyclomoteurs légers .P/86/001 ROYAUME-UNI D.76/403 et D.78/319 Elimination des déchets 6 toxiques (FRA)

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