SEC(1987)680 - 149ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du 12.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement des aides d'Etat Délai applicable à la prise de décisions finales. Proposition de : M. le Président en association avec MM. Andriessen, Clinton Davis, Sutherland et Cardoso e Cunha (1)

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0680
Original Reference Code
SEC(1987)680
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1987
149ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du 12.11.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Traitement des aides d'Etat Délai applicable à la prise de décisions finales. Proposition de : M. le Président en association avec MM. Andriessen, Clinton Davis, Sutherland et Cardoso e Cunha (1) (FRA)

Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 210/86 - PORTUGAL - Mesures en faveur de l'utilisation rationnelle et du développement de nouvelles formes d'énergie. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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French

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