SEC(1987)656 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 24 avril 1987 - Berl. E 11 - 9h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0656
Original Reference Code
SEC(1987)656
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 24 avril 1987 - Berl. E 11 - 9h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1987
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du 24 avril 1987 - Berl. E 11 - 9h.30 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

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French

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