SEC(1987)681 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 39/86 (ex notifiée 228/85 b) - FRANCE - Aide consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)0681
Original Reference Code
SEC(1987)681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 39/86 (ex notifiée 228/85 b) - FRANCE - Aide consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France. Proposition de : M. ADRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 39/86 (ex notifiée 228/85 b) - FRANCE - Aide consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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