SEC(1987)684 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 14/87 (ex notifiée 22/87) - PAYS-BAS - Recherche P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)684 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 14/87 (ex notifiée 22/87) - PAYS-BAS - Recherche P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 14/87 (ex notifiée 22/87) - PAYS-BAS - Recherche P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 30 avril 1987. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 14/87 (ex notifiée 22/87) - PAYS-BAS - Recherche P.M.E. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French