SEC(1987)674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/539/87 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1988 Proposition de : MM. CHRISTOPERSEN et PFEIFFER
SEC(1987)674 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/539/87 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1988 Proposition de : MM. CHRISTOPERSEN et PFEIFFER
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/539/87 ACCELEREE Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1988 Proposition de : MM. CHRISTOPERSEN et PFEIFFER (FRA)
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