SEC(1987)669 - OJ 872, 29.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 137ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987
SEC(1987)669 - OJ 872, 29.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 137ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1987
OJ 872, 29.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 137ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987. (FRA)
Volume 1987/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1987
OJ 872, 29.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 137ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 24 avril 1987. (FRA)
TO 872, 29.4.1987 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 37. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Freitag, den 24. April 1987 (DEU)
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French, German
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