Adoption et mise en oeuvre 1986-1987

Documents from [1986] to [1987]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN.17-03
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

L'Acte unique est signé à Luxembourg le 17/02. Pour assurer le succès de sa mise en oeuvre, la Commission accomplit un considérable effort de suivi articulé autour du document promulgué en février 1987:"Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" COM(87)100. Les dossiers de travail d'EN comportent des documents de travail, rapports et communications de la Commission, des notes du SG sur les réunions du COREPER et du Conseil, des documents de travail des DG, notamment des DGXIX et XXII (ces derniers ne sont pas signalés dans l'inventaire).

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Relations Area

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