Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen (EN-162)

Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen

Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen

Documents from [01/1987] to [02/1987]

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Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-162

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Context

Document Open Since

1 Jan 2017

Content and Structure

Abstract

"Note à l'attention (...) du Conseil européen" [SEC(87)22final] (09/01). "Analyse de la situation budgétaire de la Communauté" [SEC(86)2184final] (09/01). "La PAC et le développement de la Communauté" [SEC(86)2185final.] (09/01). "Réforme des fonds structurels dans la perspective de la cohésion économique et sociale de la Communauté" [SEC(86)2186final] (09/01). Versions préparatoires de la Communication SEC(87)100 [SEC(87)250] (14 et 15/02). "Réussir l'Acte unique. Une nouvelle frontière pour l'Europe (communication de la Commission)" [COM(87)100final] (15/02) et [COM(87)100final/2] (27/02). Notes de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER les 11/02 (12/02) et 19/02 (20/02).