"Rapport annuel 1994 - Observation préliminaires : Instruments financiers et activités bancaires"

Documents from 29 March 1995 to 18 April 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10373
Original Reference Code
GA 79/95; GA 79/1/95 Rév.1
Extent and Medium

52

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel et document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 5 avril 1995:
- Chapitre X du Rapport annuel, avec document de synthèse.
- Note de Giorgio Clemente à l'attention de Aunus Salmi transmettant l'"Avis en tant que contre-rapporteur, portant sur les observations préliminaires en vue du Rapport annuel 1994" (GA 79/95 CR).
Contient aussi un document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 25 avril 1995: la version Révisée Rév.1 du Chapitre, avec document de synthèse.

Contient la version originale en français du Chapitre et de l'avis; la traduction en anglais de l'avis; la version originale en français de la version Révisée Rév.1.

Keywords

Annual report; Financial instrument; Banking

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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